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GESCA
Domaine de Grosbois - Cour Lavater
94470 Boissy St-Léger

LES OBJECTIFS

Groupe des Entreprises du Secteur Cheval en Agriculture

L’association Gesca s’est formée après que l’Etat, sollicité par les maisons mères de la filière ait mis en place une politique du cheval s’appuyant sur une fiscalité adaptée (loi de finances 2004) et la reconnaissance des activités des entraineurs et des centres équestres en tant qu’activités agricoles (loi de développement des territoires ruraux 02 2005).

Pendant la période entre la promulgation de ces deux lois, les organisations professionnelles d’entraineurs de course au trot, au galop, des centres équestres, des éleveurs de chevaux de sang et des étalonniers de trot deviennent membres fondateurs de l’association Gesca pour travailler ensemble sur leurs problématiques transversales, en mettant en particulier en place une veille française et européenne. Le Groupe se renforcera par l’adhésion d’associations nationales, syndicats, fédérations et des sociétés mères des courses et de l’élevage, de la Fédération Française d’équitation.

GESCA est devenu interlocuteur direct de plusieurs ministères et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et a participé à la rédaction de différents textes réglementaires complétant  ces deux lois :

  • Instructions fiscales 2005 (Autres taxes que la TVA), 2006 (règles de gestion de l’amortissement des équidés sur 3 ans et exonération de plus   value)
  • Réglementation  agricole :

Mise en place de la SMI – surface minimum d’installation- pour l’application de toutes  les règles agricoles sur    l’installation, la gestion paritaire du foncier…Participation aux instances départementales fixant les fourchettes de  loyer

  • Règlementation  sociale  :

Participations aux travaux inter ministériels (5 ministères) pour la rédaction de la circulaire 2007 explicitant les régimes fiscaux et sociaux de chaque activité liée au  cheval

LA TVA S'EMBALLE !
LE CHEVAL VA MAL

De l’urgence du retour au taux réduit de TVA pour les activités de la filière équine en crise.

LE MOT DU PRESIDENT

L'Association GESCA, constituée suite à la reconnaissance en 2005 des activités des entraineurs et des centres équestre en tant qu'activités agricoles, regroupe aujourd'hui une grande partie  des associations professionnelles de la  filière hippique. Le groupe GESCA est devenu un interlocuteur privilégié des ministères et des organismes agricoles et se positionne aujourd'hui comme  une plate forme indispensable susceptible de résoudre les problèmes transversaux du monde hippique. A partir de dossiers adressés par les différents présidents des Associations membres, le Gesca effectue un travail d’expertise et offre une aide technique indispensable pour la défense de ces dossiers. Le Gesca, reconnu comme une structure de rencontres et d'échanges forte d'une réactivité et d'une compétence aussi bien dans les dossiers français qu’européens, est sollicité par les différentes Sociétés Mères devenu des interlocuteurs et  partenaires privilégiés. GESCA travaille en étroite collaboration avec les techniciens de nombreuses associations et structures de la Filière et concrétise chaque jour des actions pour la coordination et la défense des différents secteurs hippiques.
thierry sodoir

Thierry Sodoir

Président

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